ARTICLE  1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

​

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet.

1901 et de son décret d'application du 16 août 1901 ayant pour dénomination : ChartràVélo.

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ARTICLE  2 : DUREE

Sa durée est illimitée.

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ARTICLE   3 : PRINCIPES

​

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Elle s’interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

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ARTICLE  4 : SIEGES SOCIAL ET ADMINISTRATIF

 

Les sièges sont fixés par le conseil d'administration. Ils figurent dans le règlement intérieur.

 

Ils peuvent être transférés en tout endroit de Chartres métropole par simple décision du conseil d'administration.

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ARTICLE  5 : OBJET SOCIAL

 

L'association ChartràVélo  a pour objet de promouvoir l'usage de la bicyclette comme moyen de locomotion, de développer ou d'appuyer toute action de nature à en améliorer l'utilisation, de mener à bien toute campagne pour la protection des cyclistes et de défendre les cyclistes face aux dangers de la circulation.

Le cas échéant, ces différentes actions pourront être précisées dans le règlement intérieur.

​

 ARTICLE 6 : COMPOSITION

​

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

​

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

​

Le conseil d’administration valide les adhésions et pourra en refuser avec avis motivé aux intéressé.es, conforme aux présents statuts. 

 

Nul ne peut se réclamer de l’association et prendre la parole en son nom sans avoir été préalablement habilité par le conseil d’administration.

L'association se compose de membres actifs, de membres d’honneur.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services  à l'association ; ils sont nommés par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée ; ils peuvent assister à l’assemblée générale à un titre consultatif.

 

 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

• par démission

• par radiation prononcée le cas échéant par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation après deux rappels restés sans effet.

• par exclusion pour motif grave prononcé par le conseil d'administration, notamment pour non respect des présents statuts ou par des actes ou propos publics qui porteraient atteinte à l'image de marque de l'association ou à ses intérêts. Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses explications devant le conseil d'administration. Il peut être assisté de la personne de son choix.

​

ARTICLE 8 : RESSOURCES

 

Les ressources de l'association se composent des cotisations, des subventions, des dons, de legs, des produits des ventes et cessions de matériel, des sommes reçues lors d’activités et de tout autre moyen autorisé par la loi.

 

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Composition :

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend les membres de l’association, membres mineurs compris, à jour de leur cotisation à l’ouverture de l’assemblée générale.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

 

Elle se réunit une fois par an, convoquée par le(la) président.e  ou son/sa représentant.e dans le délai maximal des six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du conseil d’administration soit du tiers au moins des adhérents.

 

L’assemblée générale est présidée par le/la président.e ou son/sa représentant.e en cas d’empêchement,  assistée/e du conseil d’administration.

 

Compétences :

 

• Le/la) trésorier/ière rend compte de l’exercice financier. Le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai maximal de six mois après la clôture

 

• L'assemblée générale,après avoir délibéré,se prononce sur

-    les rapports (moral, activité, financier) de l’exercice annuel coulé,
-    les orientations à venir et le budget correspondant,
-    le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
-    toutes questions portées à l’ordre du jour.

 

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• Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

 

Il sera dressé un procès verbal de chaque séance de l’assemblée générale par le/la secrétaire de séance. Ce procès verbal sera signé par le/la président.e ou son/sa représentant.e et du secrétaire de séance et soumis à l’approbation du conseil d’administration qui pourra, le cas échéant, apporter des modifications. Il sera consigné dans le registre de délibérations de l’association.

 

 

Convocation :

 

La convocation et documents s’y reportant sont adressés à chaque membre par lettre simple ou par courrier électronique deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale.

 

La convocation précisera l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.

Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au plus tard un mois avant l’assemblée générale.

 

Droits de vote et   pouvoirs :

 

Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Nonobstant cette disposition, les pouvoirs adressés en blanc au siège social ou administratif de l'association sont présumés émettre un vote favorable à tout projet de délibération présenté par le conseil d'administration, à l'exception de l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle ils sont écartés.

 

Pour disposer du droit de vote, il faut être à jour de sa cotisation au moins à l'ouverture de l'assemblée générale.

Une adhésion individuelle donne droit à une voix. Une adhésion familiale donne droit à deux voix.

 

En cas de partage des voix, la voix du(de la) président(e) ou de son/sa représentant.e est prépondérante.

Les votes concernant le choix de personnes se font à bulletin secret. Pour les autres, sauf si le scrutin secret est demandé par un.e membre présent.e , les décisions de l’assemblée peuvent être prises à main levée à la majorité simple des voix des membres présent.es ou représenté.es. Elles obligent tous/toutes les adhérent.es, même les absent.es.

 

ARTICLE 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition :

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 3 à 9  membres,  élus par  l'assemblée générale ordinaire pour un mandat de TROIS ANS.

 

Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil d'administration est renouvelé par tiers tous les ans.

 

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Est éligible au conseil d’administration tout membre actif.ve à jour de sa cotisation à l’ouverture de l’assemblée générale et âgé.e de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale.

 

Toutefois, les candidat.es n’ayant pas atteint leur majorité légale :

​

-    devront être en possession d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux,
-    ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de président, secrétaire    ou trésorier.

 

Les votes concernant le choix de personnes se font à bulletin secret. Pour les autres, sauf si le scrutin secret est demandé par un.e administrateur.trice membre présent.e , Les décisions du conseil d'Administration peuvent être prises à main levée à la majorité simple des voix des membres présent.es ou représenté.es.

En cas de partage des voix, celle du.de la président.e ou son/sa représentant.e est prépondérante.

 

En cas d'urgence, les membres du conseil d'administration peuvent être consulté.es et saisi.es d'une question par le(la) président.e ou son/sa représentant.e , par conférence téléphonique, par télécopie ou par courrier électronique. Les décisions prises dans ce cas sont notifiées dans le compte rendu du conseil d'administration suivant.

 

La qualité de membre du conseil est incompatible avec un mandat électif public.

Réunions :

 

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son/sa président.e ou son/sa représentant.e ou sur la demande du tiers de ses membres. La convocation doit être adressée au moins huit jours à l'avance avec l’ordre du jour.

 

L'ordre du jour est établi par le bureau. L’inscription d’un point non prévu est de droit s’il est demandé par au moins le quart des membres du conseil d’administration.

 

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. les décisions sont prises à la majorité des voix des présent.es et représenté.es.

 

Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre du conseil d'administration.

 

Chaque séance du conseil d’administration est ouverte à tout membre de l’association à titre d'observateur.trice. Il.elle peut intervenir sans avoir le droit de vote.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du/de la président.e ou de son/sa représentant.e et du/de la secrétaire ou de son/sa représentant.e et soumis à l’approbation du conseil d’administration qui pourra apporter des modifications. Il sera consigné dans le registre de délibérations de l’association.

 

Compétences :

-    déterminer les orientations et les actions permettant d'atteindre les buts de l'association tels que définis à l'article 5 des présents statuts.
-    autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
-    établir en tant que besoin dans les limites des dispositions des présents statuts le règlement intérieur et le modifier.
-    créer les services qu'il juge utiles ou les supprimer, décider de la création et de la suppression des emplois.
-    déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres.
-    faire ouvrir tout compte en banque et auprès de tout autre établissement de crédit, effectuer tout emploi de fonds, sollicite toutes subventions et dons, requérir toutes inscriptions et transcriptions utiles,
-    il autorise le/la président.e ou son/sa représentant.e, le/la trésorier/ière ou son/sa représentant.e a faire tout acte d’achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
-    après avis du conseil d’administration, seul.e le président.e  de l’association peut  ester en justice tant comme demandeur.e que comme défendeur.deresse.

 

 

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.

 

A ce titre, le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

​

 

Le/la  président.e  est tenu.e d’informer le conseil d’administration de toutes actions judiciaires et de leur évolution.

 

Au niveau financier, Le conseil d'administration arrête les comptes de l’exercice clos et propose à l’assemblée générale l’affectation des résultats, élabore le budget prévisionnel annuel et le montant des cotisations avant le début de l’exercice. Dès que la situation l’exige, il peut demander au/à la trésorier/ière ou son/sa représentant.e de faire le point sur la situation financière de l’association.

 

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration et validé par la prochaine assemblée générale.

 

Non rémunération du mandat :

 

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du conseil d’administration.

 

 

Exclusion du conseil d'administration :

 

Tout membre du conseil d’administration absent.e ou non représenté.e à trois réunions consécutives de cette instance sans invoquer de motif particulier pourra être considéré.e démissionnaire.

 

 

ARTICLE  11 : BUREAU

Le conseil d'Administration élit parmi ses membres un BUREAU composé au moins de :

•   1 président.e.

• 1 vice-président.e

• 1 secrétaire

•   1 trésorier.ière

 

Le bureau est spécialement chargé de l’administration courante de l’association entre deux réunions du conseil d'administration.

 

Il veille à l'exécution des délibérations prises par le conseil d'administration et par l'assemblée générale et prépare les travaux du conseil d'administration.

 

Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou d'un de ses membres.

 

 

ARTICLE  12 : PRESIDENT.E., VICE-PRESIDENT.E,TRESORIER.IERE.S, SECRETAIRES

Le/la président.e :

Il/elle représente l'association tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile.

Il/elle dirige et coordonne les activités de l’association.

Il/elle exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau

 

Il/elle peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou du conseil d'administration.

 

Le/la Vice-président/e 

Le/la vice-président.e seconde en toute chose le/la président.e. et le/la remplace de plein droit en cas d'empêchement.

 

 

Les trésorier/ière.s

 

Les trésorier/ière.s ont  pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l’association. Il.s/elle.s en rendent compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

 

Comme le/la président.e et le/la  vice-président.e,  il.s/elle.s sont habilité.e.s faire fonctionner les comptes de l'association.

 

Les secrétaires :

Il.s/elle.s veillent au bon fonctionnement statutaire de l'association, en particulier à la tenue des différents registres de l'association et au respect des formalités déclaratives et administratives. Ils/elles sont responsables des archives et du site.

 

Les  secrétaires rédigent et soumettent au bureau un rapport d’activité présenté chaque année à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Il.s/elle.s rédigent et signent les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale, du conseil d'administration et, le cas échéant,  les relevés de décision du bureau.

 

 

ARTICLE 13 : COMMISSIONS

 

L’association peut créer des commissions. Les commissions fonctionnent sous la responsabilité au moins d'un membre du C.A. Chaque commission a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.

 

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

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Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il doit être validé par l’assemblée générale.

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ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

​

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le/la président.e ou son/sa représentant.e suite à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration ou à la demande de la moitié des membres de l’association dans le but de modifier les statuts, décider la fusion de l'association avec tout autre organisme poursuivant des buts similaires ou sa scission, prononcer sa dissolution et décider de l'attribution du boni de liquidation. Ces projets doivent avoir été préalablement approuvés par le conseil d'administration et sont joints à la convocation.

 

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

La présence de la moitié des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

En cas de partage, la voix du/de la président.e ou de son/sa représentant.e est  prépondérante.

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 ARTICLE 16 : DISSOLUTION

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En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens, à la restitution des apports et désigne l'organisme bénéficiaire du boni de liquidation, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901.

 

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, exception faite de la reprise de leurs apport